Lexique

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie.

AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire.

BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire.

BEA : Bail Emphytéotique Administratif.

CAPEX : les Capex, CAPital EXpenditures correspondent à l’ensemble des dépenses permettant la réalisation du projet (travaux, honoraires, assurances, frais financiers, expertises…)

CEE : Certificat d’Economie d’Energie.

Cogénération: la cogénération est la production simultanée d’électricité et de chaleur à partir d’un combustible, d’origine fossile ou renouvelable. Cette source d’énergie peut faire fonctionner une turbine ou un moteur.

Contrat de partenariat Public Privé : Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement.

CPE : Contrat de Performance Energétique. Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments existants. L’amélioration de l’efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et, le cas échéant, la modification du niveau de service.

Crédit bail adossé ou crédit-bail fournisseur : ce crédit permet à une entreprise de vendre le matériel qu’elle fabrique à une société de crédit-bail tout en le gardant à sa disposition. L’entreprise devient donc locataire de ses propres productions et sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.

Délégation de service public : la délégation de service public revient à confier la gestion d’un service public à un tiers.

DSCR : le Debt Service Coverage Rate ou Taux de couverture du service de la dette, exprime le rapport entre l’Excédent Brut d’Exploitation minoré de l’impôt sur les sociétés divisé par le service de la dette (capital et intérêts). Ce ratio permet d’évaluer la capacité d’un emprunteur à générer suffisamment de marge d’exploitation pour couvrir les annuités d’emprunt ou de crédit-bail.

DSRA : le Debt Service Reserve Account ou Compte de réserve de la dette, est un compte nanti au profit des préteurs, sur lequel sont immobilisés entre 3 et 6 mois du service de la dette avec pour vocation d’être utilisé par les préteurs en cas de tension de trésorerie de l’emprunteur. En cas d’utilisation, l’emprunteur est engagé à le reconstituer dans un délai à convenir.

Eco Prêt à taux zéro : appelé également Eco Ptz. Il s’agit d’une mesure pour financer la rénovation énergétique.

Effet de levier : il désigne l’utilisation de l’endettement pour augmenter la capacité d’investissement et l’impact de cette utilisation sur la rentabilité des capitaux propres investis. L’effet de levier augmente la rentabilité des fonds propres tant que le coût de l’endettement est inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à l’endettement. Dans le cas inverse, il devient négatif.

EPC signifie Engineering, Procurement, and Construction . Ce type de contrat « clés en mains » est un contrat usuel dans le financement de projet.

Expert indépendant financement de projet : UNICA CONSEIL est un expert indépendant dans le financement des énergies renouvelables qui est exclusivement rémunéré par ses conseils et expertises. A la différence du courtier en financement, UNICA CONSEIL n’est pas rémunéré par les préteurs sauf en cas d’expertise réclamée par une banque.

Fonds propres : les fonds propres ou capitaux propres représentent l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société de projet, ou laissés en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. L’argent est apporté en capital social et en comptes courants d’associés qui peuvent être bloqués sur une durée déterminée.

Frais financier intercalaires – FFI : les frais financiers intercalaires sont les intérêts calculés à compter de chaque décaissement des fonds par le préteur jusqu’à leur remboursement. Ces frais peuvent être facturés mensuellement ou capitalisés dans l’assiette de financement du projet jusqu’à la mise en service du projet.

Green Business : regroupe l’ensemble des activités économiques générées « par toutes les entreprises qui produisent des biens et des services contribuant à éviter, réduire ou supprimer des nuisances pour l’environnement ». Le Green Business désigne les activités économiques liées à l’écologie ou considérées comme bonnes pour l’environnement. Green Business rime avec Développement durable. Cette définition s’applique par exemple aux entreprises de traitement des déchets ou des eaux usées, à l’économie d’énergie ou aux producteurs d’énergie renouvelable.

Grenelle de l’environnement 2 : le Grenelle de l’environnement 2 fait suite au Grenelle de l’environnement 1. Il a été promulgué par la loi du 12/07/10. Il porte l’engagement de l’Etat pour l’environnement.

GWh : Giga Watt heure est une unité de mesure d’énergie.

KWc : kW = kilowatt, c = crête, est la puissance maximale qu’une installation solaire peut produire en conditions normales d’essai.

Méthanisation : processus de dégradation ou fermentation en l’absence d’oxygène de matière organique. Ce processus génère une énergie renouvelable appelée biogaz.

O&M signifie Operation and Maintenance. ce type de contrat d’exploitation et maintenance qui a pour objectif de d’assigner les risques d’exploitation technique à un tiers reconnu comme professionnel est un contrat usuel dans le financement de projet d’énergies renouvelables.

OPEX : les OPerating EXpenses, correspondent aux charges d’exploitation du projet.

Plan Européen pour 2020 : le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté un plan de mesures visant à réduire la consommation d’énergie. L’efficacité énergétique est un instrument majeur pour renforcer la compétitivité de l’Europe. Elle permet de limiter la dépendance énergétique tout en diminuant les émissions.

PPP : Partenariat Public Privé, l’ordonnance du 17/06/2004 en a défini les contours. Il permet de confier à un opérateur privé, pour une période donnée, une mission globale là où le droit des marchés publics impose une pluralité de marchés publics distincts.

Prêt Eco-Energie : depuis mars 2012, les TPE et PME de plus de 3 ans réalisant des investissements destinés à économiser l’énergie peuvent bénéficier du prêt Eco-Energie (PEE) d’OSEO.

Les investissements doivent s’inscrire dans le cadre du Plan Efficacité Energétique. Ce prêt bonifié par l’Etat aux environs de 2%, est d’un montant compris entre 10.000 et 50.000 euros. Il est cumulable avec un certificat d’économie d’énergie et vise tant le tertiaire, les commerces que l’industrie. Sa durée est de 5 ans. Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d’énergie, en matière d’éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique (moteurs, pompes à chaleur, production d’air comprimé ou de froid, éclairage, production d’eau chaude, installation de comptage, bancs d’essai). Ce prêt doit notamment permettre de réaliser des économies d’énergie comprises entre 50 et 80 % sur le poste éclairage.

Prêt vert bonifié : lancé par OSEO en septembre 2010. Il permet de financer des investissements répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement et à favoriser la mise sur le marché de produits visant à protéger l’environnement et à réduire la consommation d’énergie.

Ratio de Gearing : désigne le ratio encours du prêt long terme sur les fonds propres.

TRI : le taux de rentabilité interne ou TRI d’un investissement est synonyme du taux de rentabilité de cet investissement. C’est donc le taux d’actualisation pour lequel la valeur actuelle nette est nulle. D’un point de vue financier, il permet donc de juger de l’intérêt de l’investissement. ATTENTION dans les comparaisons de TRI car il y des calculs de TRI fait au niveau de la trésorerie disponible ou des calculs faits au niveau de la trésorerie encaissée par l’investisseur après fiscalité.

VA et VAN : la Valeur Actuelle (VA) correspond à la somme des flux de trésorerie générés par le projet actualisés au taux de rentabilité exigé.

La Valeur Actuelle Nette (VAN) correspond à l’écart entre la valeur actuelle et la valeur à laquelle le projet peut être acquis. La VAN mesure le gain net réalisé par l’investisseur.