Le financement de la cogénération
La cogénération permet de produire simultanément de l’électricité et de la chaleur pour un moindre coût.
Le 9 octobre 2013, le Ministère de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie publiait l’arrêté modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité.
Le nouveau contrat baptisé C13 bénéficie toujours ainsi d’une obligation d’achat sur 12 ans et offre les avantages suivants :
1. Il ne sera désormais plus nécessaire de négocier les deux avenants annuels précédents pour définir les conditions de plafonnement du prix du gaz, fixant notamment le coefficient de déplafonnement;
2. La possibilité d’opter pour le mode dit « dispatchable » (mise à disposition du système électrique) n’est plus tributaire d’un dépassement du plafond du prix du gaz et reste possible sur une période mensuelle.
3. Pour les installations bénéficiant de l’avenant contractuel, le calcul de la prime fixe, de la Rp (rémunération proportionnelle) et du seuil de 5% d’Ep comme critère d’éligibilité à l’avenant sont identiques à ceux du contrat précédent
4. Le contrat supprime la contrainte liée à la Durée de Fonctionnement d’Eté (DFE) qui, au-delà de 100 heures, pénalisait la rémunération proportionnelle dans le contrat C01.
Ce nouveau contrat présente toutefois des contraintes :
1. Les installations bénéficiant du contrat C13 verront leur prime fixe se dégrader par rapport aux conditions du C01 si elles affichent une disponibilité de moins de 95% et/ou un Ep de moins de 15%
2. Pour être éligible à l’obligation d’achat, le nouveau contrat exige de plus de garantir un seuil d’Ep effectif minimum de 10%.
UNICA CONSEIL a fait évoluer son logiciel pour le financement de la cogénération afin d’intégrer tous les nouveaux paramètres techniques.
Ainsi les scénarii de taux de disponibilité des installations permettent de calculer la sensibilité du projet et donc de sécuriser son plan de financement pour le partenaire banquier.
UNICA CONSEIL répond à la question « comment réussir le financement d’un projet de cogénération ».
