La solution pour financer les parcs éoliens
Suite au recours en annulation engagé contre l’arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008 et depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2012, force est de constater que les établissements bancaires sont réservés pour financer les projets éoliens dont la date de mise en service est programmée après juin 2013.
Pourquoi cette échéance suscite-t-elle tant de réticence ?
Parce que la Cour de Justice de l’Union Européenne saisie par le Conseil d’Etat le 29 mai dernier devrait se prononcer sous un délai de 14 mois. Et il est fort probable qu’elle retienne la qualification d’aide d’Etat, ce qui entrainera l’annulation de l’arrêté tarifaire de 2008 au motif de l’absence de notification par la France dudit arrêté à la Commission Européenne.
Comment financer un projet éolien, dans ce contexte de recours tarifaire?
UNICA CONSEIL peut vous y aider. Grâce à son expertise dans le financement de projets éoliens, UNICA CONSEIL a réussi à obtenir des accords de financement sur deux projets éoliens.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter.